Mentions légales & Conditions générales de vente (CGV)
MENTIONS LÉGALES
Conformément aux dispositions applicables de la Loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), les présentes mentions légales précisent l’identité de l’éditeur et les conditions d’utilisation du site photoazur.fr.
Éditeur du site
BOROS IONELA
Entrepreneur individuel (EI)
SIREN : 943 275 735
Activité exercée notamment sous le nom commercial Photo Azur
Adresse professionnelle : non diffusée publiquement conformément au statut de non-diffusion auprès de l’INSEE.
Email : contact@photoazur.fr
Téléphone : +33 7 45 59 88 84
Directrice de la publication : BOROS IONELA
Le site photoazur.fr est édité par BOROS IONELA (EI) et présente son activité, son univers et ses réalisations dans les domaines de la photographie, de la retouche et de la création de contenus visuels.
Nature du site
Le site photoazur.fr est exclusivement un site vitrine et de présentation.
Il a pour objet de présenter des informations, photographies, réalisations, exemples de prestations et contenus relatifs à l’activité de Photo Azur.
Aucune vente, réservation, commande, transaction, paiement ou conclusion de contrat n’est réalisée directement sur le site.
Toute demande de prestation, prise de rendez-vous ou réservation éventuelle est organisée séparément après échange avec le client par email, téléphone, messagerie ou en personne.
Les modalités de chaque prestation — notamment sa nature, sa date, son lieu, son tarif, son contenu, ses conditions de réalisation et de livraison ainsi que toute condition particulière — sont définies, expliquées et acceptées séparément entre les parties avant la réalisation de la prestation.
Les informations, exemples et contenus présents sur le site ne constituent donc pas, à eux seuls, une offre commerciale contractuelle.
Hébergement
Le site est hébergé par :
HOSTINGER INTERNATIONAL LIMITED
61 Lordou Vironos Street
6023 Larnaca
Chypre
Email : compliance@hostinger.com
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site photoazur.fr, notamment les photographies, textes, logos, éléments graphiques, créations visuelles et mises en page, est protégé par la législation applicable en matière de propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire, ces contenus sont la propriété de leurs auteurs ou sont utilisés avec leur autorisation.
Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, publication, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable de l’auteur ou du titulaire des droits est interdite.
Les photographies présentées sur le site ne peuvent notamment être copiées, téléchargées, reproduites, modifiées, diffusées, publiées ou exploitées à des fins personnelles, professionnelles ou commerciales sans autorisation préalable.
Données personnelles
Le site photoazur.fr ne comporte aucun système de vente ou de réservation en ligne.
Les éventuels échanges sont initiés volontairement par l’utilisateur, notamment par email, téléphone ou service de messagerie externe.
Les informations personnelles ainsi communiquées sont utilisées uniquement afin de répondre aux demandes reçues, d’assurer le suivi des échanges et, le cas échéant, de préparer une éventuelle prestation.
Ces informations ne sont pas vendues à des tiers.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, toute personne dispose, dans les conditions prévues par la réglementation applicable, de droits d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition concernant ses données personnelles.
Pour exercer ces droits ou pour toute question relative aux données personnelles :
Cookies
Le site peut utiliser des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement technique.
Tout éventuel outil de mesure d’audience, service tiers ou traceur non indispensable est soumis aux règles applicables en matière d’information et, lorsque cela est requis, de consentement préalable.
Responsabilité
Les informations, textes, photographies et exemples de réalisations présents sur le site ont une finalité informative, artistique et de présentation.
L’éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations publiées, sans pouvoir garantir leur exhaustivité permanente.
L’éditeur ne saurait être tenu responsable d’une interruption temporaire du site, d’une erreur technique ou d’une utilisation inappropriée des informations et contenus publiés.
Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites internet, réseaux sociaux ou services externes.
L’éditeur ne saurait être tenu responsable du contenu, du fonctionnement, de la disponibilité ou des pratiques de ces services tiers.
Droit applicable
Le site photoazur.fr et les présentes mentions légales sont soumis au droit français.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent aux prestations professionnelles proposées par :
BOROS IONELA – Entrepreneur individuel (EI)
SIREN : 943 275 735
Activité exercée notamment sous le nom commercial Photo Azur
Email : contact@photoazur.fr
Téléphone : +33 7 45 59 88 84
Article 1 – Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions générales applicables aux prestations convenues entre Photo Azur et ses clients.
Elles complètent les éléments particuliers définis avec le client avant chaque prestation.
Article 2 – Prestations
Photo Azur propose notamment :
- des séances photographiques ;
- des portraits individuels, couples, familles ou événements ;
- des photographies de produits, projets ou activités professionnelles ;
- des prestations de retouche et de traitement numérique d’images ;
- la création de contenus photographiques et visuels destinés notamment aux sites internet, réseaux sociaux et supports de communication ;
- toute autre prestation photographique ou visuelle convenue préalablement avec le client.
Les prestations sont organisées sur rendez-vous, dans un lieu convenu entre les parties.
Article 3 – Demande de prestation et réservation
Le site photoazur.fr ne permet aucune réservation ou commande en ligne.
Toute demande est effectuée séparément par téléphone, email, messagerie ou lors d’un échange en personne.
Une simple prise de contact ou demande d’information ne constitue ni une commande ni un engagement contractuel.
La prestation n’est considérée comme convenue qu’après accord des parties sur ses éléments essentiels et, lorsque cela est prévu, acceptation d’un devis, contrat, confirmation écrite ou versement d’un acompte.
Article 4 – Information et acceptation des conditions
Avant la réalisation de la prestation, le client reçoit les informations nécessaires concernant notamment la nature de la prestation, son tarif et les principales conditions applicables.
Les présentes CGV peuvent être communiquées au client ou intégrées aux documents contractuels utilisés pour la prestation.
Les éventuelles conditions particulières convenues par écrit entre Photo Azur et le client prévalent sur les présentes CGV lorsqu’elles sont incompatibles avec celles-ci.
Article 5 – Tarifs
Les tarifs dépendent notamment de la nature de la prestation, de sa durée, de son lieu, du travail de préparation et de traitement nécessaire ainsi que des éventuelles demandes particulières du client.
Le prix applicable est communiqué au client avant tout engagement définitif.
Toute prestation supplémentaire non prévue initialement fait l’objet d’un accord préalable.
Article 6 – Acompte et paiement
Selon la nature de la prestation, un acompte peut être demandé afin de confirmer une réservation.
Son montant et les conditions de paiement sont indiqués au client avant son versement.
Le solde est payable selon les modalités convenues entre les parties.
Les moyens de paiement acceptés peuvent notamment comprendre le virement bancaire, la carte bancaire ou les espèces, selon les conditions communiquées au client.
Article 7 – Annulation et report
Toute demande d’annulation ou de report doit être communiquée dans les meilleurs délais.
Les conséquences d’une annulation, notamment concernant un éventuel acompte, sont déterminées selon les conditions préalablement convenues avec le client et les dispositions légales applicables.
Lorsque les circonstances le permettent, un report peut être proposé d’un commun accord.
En cas d’empêchement du prestataire rendant impossible la réalisation de la prestation, une nouvelle date pourra être proposée ou les sommes correspondant à une prestation non réalisée seront remboursées conformément aux conditions applicables.
Article 8 – Déroulement de la prestation
Le client s’engage à communiquer les informations nécessaires à la bonne préparation et à la réalisation de la prestation.
Lorsque la prestation se déroule dans un lieu choisi par le client ou un tiers, le client s’assure, lorsque cela lui incombe, que l’accès au lieu et les éventuelles autorisations nécessaires sont disponibles.
Photo Azur conserve la maîtrise artistique et technique de la réalisation photographique, dans le respect de la prestation convenue avec le client.
Article 9 – Retard
Le client est invité à respecter l’horaire convenu.
Un retard peut entraîner une réduction de la durée effective de la prestation lorsque sa prolongation n’est pas possible.
Toute prolongation éventuelle reste soumise aux disponibilités du prestataire et peut faire l’objet d’un accord complémentaire.
Article 10 – Sélection et traitement des images
Lorsqu’une prestation comprend la sélection et le traitement des photographies, ceux-ci sont réalisés conformément au style et à l’approche professionnelle de Photo Azur.
Sauf accord écrit contraire, les fichiers bruts ou fichiers RAW ne font pas partie des éléments remis au client.
Le nombre, le format et le mode de livraison des photographies ou créations sont ceux convenus avant la prestation.
Article 11 – Livraison
Les livrables peuvent être transmis sous forme numérique, notamment par galerie en ligne, lien de téléchargement, email ou tout autre moyen convenu avec le client.
Le délai de livraison dépend de la nature et du volume de la prestation et peut être précisé dans les conditions particulières convenues avec le client.
Le client est invité à télécharger et à sauvegarder les fichiers remis.
Photo Azur ne garantit pas la conservation illimitée des fichiers après leur livraison.
Article 12 – Droit d’auteur et utilisation des photographies
Les photographies et créations réalisées par Photo Azur demeurent protégées par le droit d’auteur, indépendamment de leur remise ou de leur paiement.
Le paiement d’une prestation n’entraîne pas, à lui seul, la cession des droits de propriété intellectuelle attachés aux créations réalisées.
Le client bénéficie des droits d’utilisation correspondant à l’usage convenu lors de la prestation.
Toute utilisation commerciale, publicitaire, cession à un tiers, revente ou exploitation dépassant l’usage initialement convenu peut nécessiter une autorisation ou une cession de droits spécifique.
Article 13 – Droit à l’image et communication
La réalisation d’une prestation photographique n’emporte pas automatiquement autorisation pour Photo Azur de publier publiquement l’image du client.
L’utilisation éventuelle de photographies représentant des personnes identifiables à des fins de portfolio, site internet, réseaux sociaux ou communication est réalisée conformément aux autorisations convenues avec les personnes concernées et à la réglementation applicable.
Article 14 – Prestations professionnelles et contenus commerciaux
Lorsqu’une prestation est réalisée pour un professionnel, une entreprise, une marque ou à des fins de communication commerciale, l’étendue des droits d’utilisation des créations peut être définie spécifiquement selon les supports, la durée, le territoire et les utilisations convenus.
Toute utilisation dépassant les droits initialement accordés nécessite l’accord préalable de Photo Azur.
Article 15 – Responsabilité
Photo Azur s’engage à apporter le soin et les moyens raisonnablement nécessaires à la bonne réalisation des prestations convenues.
La responsabilité du prestataire ne saurait être engagée pour les conséquences résultant d’informations incorrectes ou incomplètes communiquées par le client ou de circonstances extérieures échappant raisonnablement à son contrôle.
Article 16 – Conditions extérieures et force majeure
Les prestations photographiques réalisées en extérieur peuvent être affectées par les conditions météorologiques, la luminosité, les restrictions d’accès, l’affluence ou d’autres circonstances indépendantes de la volonté du prestataire.
Lorsque ces conditions empêchent raisonnablement la réalisation de la prestation, une adaptation ou un report peut être proposé.
Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un manquement résultant d’un événement de force majeure au sens de la réglementation applicable.
Article 17 – Droit de rétractation
Lorsque la réglementation relative aux contrats conclus à distance ou hors établissement est applicable à un client consommateur, celui-ci bénéficie du droit de rétractation prévu par le Code de la consommation.
Lorsqu’un client demande expressément que l’exécution d’une prestation commence avant l’expiration du délai légal de rétractation, les dispositions légales applicables à cette situation sont mises en œuvre.
Les conditions particulières relatives au droit de rétractation peuvent être précisées dans le contrat, devis ou document remis au client au moment de la conclusion de la prestation.
Article 18 – Réclamations et règlement amiable
Toute difficulté ou réclamation relative à une prestation doit être communiquée dans les meilleurs délais à :
Photo Azur et le client privilégient, dans la mesure du possible, la recherche d’une solution amiable avant toute autre démarche.
Article 19 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables au client consommateur.
Dernière mise à jour : 30 août 2026