Mentions légales & CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
MENTIONS LÉGALES – Photoazur
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site photoazur.com l’identité de l’éditeur.
Article 1 – Éditeur du site
Nom / Prénom : Boros Ionela-Lavinia
Statut : Entrepreneur individuel
Numéro SIREN : 943 275 735
Adresse : Non-diffusable, conforme aux dispositions de l’INSEE
Activité principale : Photographe professionnel et prestations de services photo, création de contenu en ligne, retouche photo numérique.
Directeur de la publication : Boros Ionela-Lavinia
Article 2 – Hébergement
Site hébergé par :
Hostinger International Ltd.
Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Téléphone : +370 6450 3378
Email : hostinger@hostinger.com
Site web : https://www.hostinger.com
Article 3 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, logos, éléments graphiques) est la propriété exclusive de l’éditeur du site, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable, est interdite.
Article 4 – Responsabilité
Les informations diffusées sur le site ont un caractère strictement informatif.
L’éditeur ne saurait être tenu responsable de l’utilisation faite des informations présentes sur le site.
Article 5 – Données personnelles
Le site ne comporte pas de formulaire de contact et ne procède à aucune collecte directe de données personnelles.
Les échanges avec les clients s’effectuent uniquement par téléphone, email ou messagerie externe (WhatsApp), à l’initiative du client.
Nous ne partageons pas vos informations avec des tiers et les utilisons uniquement pour répondre à votre demande.
Article 6 – Politique de confidentialité
Aucune donnée personnelle n’est collectée, stockée ou partagée par le site.
Aucun cookie, traceur ou outil de suivi n’est utilisé.
Article 7 – Protection des images
Les photographies et contenus créés par le prestataire restent sa propriété jusqu’au paiement intégral.
Le client ne peut les reproduire, diffuser ou exploiter sans accord écrit préalable.
Article 8 – Accessibilité
Le site s’efforce d’être conforme aux bonnes pratiques d’accessibilité web, dans la mesure du possible pour un site vitrine.
Article 9 – Droit applicable
Le site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français.
Les tribunaux français sont seuls compétents.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) – Photoazur
Article 1 – Objet
Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles le prestataire fournit des prestations de photographie et de création de contenu au client.
Article 2 – Champ d’application
Les prestations concernent notamment :
- Séances photo (portraits, événements, produits, publicités)
- Retouche et traitement d’images numériques
- Création de contenus visuels pour sites web et publications en ligne
- Conseils et accompagnement pour la présentation visuelle des projets clients
Les prestations sont réalisées à la demande expresse du client, sur rendez-vous préalable, sur site, au domicile du client ou dans un lieu convenu d’un commun accord.
Article 3 – Acceptation des CGV
Toute demande de prestation, quel que soit le moyen de communication utilisé (téléphone, SMS, WhatsApp, email), implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Les informations échangées via email, WhatsApp ou téléphone sont utilisées uniquement pour répondre à votre demande et ne sont pas partagées avec des tiers.
Article 4 – Modalités de demande de prestation
Toute demande se fait par téléphone, message écrit (SMS, WhatsApp) ou email.
Aucune demande ne constitue une obligation d’intervention pour le prestataire.
Article 5 – Absence d’obligation de rendez-vous immédiat
Le prestataire n’est soumis à aucune obligation de disponibilité immédiate.
La prise de rendez-vous dépend de la disponibilité du prestataire et de la nature de la prestation demandée.
Article 6 – Liberté de choix des clients et des prestations
Le prestataire se réserve le droit :
- D’accepter ou refuser toute demande
- De sélectionner les prestations qu’il estime réalisables
Article 7 – Refus ou interruption de prestation pour motifs légitimes
Le prestataire peut refuser ou interrompre une prestation, notamment pour des raisons techniques, de sécurité ou conditions inadaptées.
Article 8 – Obligations et déclarations du client
Le client s’engage à fournir des informations complètes et exactes sur ses besoins et attentes.
Tout élément non communiqué ou volontairement dissimulé exclut toute responsabilité du prestataire.
Article 9 – Conditions d’accès et de sécurité
Le client garantit un accès adapté au lieu de la prestation et la disponibilité des éléments nécessaires (produits à photographier, accessoires, autorisations, etc.).
Article 10 – Nature et périmètre des prestations
Les prestations sont strictement limitées à celles explicitement demandées et acceptées par le client.
Aucune prestation globale ou implicite ne peut être présumée.
Article 11 – Retouche et traitement d’images
Les prestations de retouche ont pour seul objectif de répondre à la demande du client.
Elles ne constituent pas une garantie sur l’effet final dans tous les usages externes.
Article 12 – Tarifs
Les prix varient selon la nature de la prestation, la durée et la complexité.
Les prix sont communiqués avant toute intervention et validés par le client.
Article 13 – Paiement
Le paiement est exigible après réalisation de la prestation, par virement, carte bancaire ou en espèces.
Certaines prestations peuvent nécessiter un acompte ou paiement anticipé, communiqué au client à l’avance.
Article 14 – Annulation
Toute annulation après acceptation et paiement anticipé peut entraîner la conservation des sommes versées, sauf accord écrit contraire ou cas de force majeure.
Article 15 – Propriété intellectuelle des livrables
Les images et contenus réalisés restent la propriété du prestataire jusqu’au paiement intégral.
Le client dispose d’un droit d’utilisation conforme à la prestation convenue.
Article 16 – Garantie limitée et obligation de moyens
Les prestations sont soumises à une obligation de moyens et non de résultat.
La responsabilité du prestataire se limite strictement à la prestation réalisée.
Article 17 – Transmission des livrables
Les livrables sont transmis sous format numérique (JPEG, PNG, PDF) par email ou messagerie électronique.
Le client accepte expressément ce mode de transmission.
Article 18 – Force majeure
La responsabilité du prestataire ne saurait être engagée en cas de force majeure ou d’événement indépendant de sa volonté.
Article 19 – Règlement des litiges
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
Article 20 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Les tribunaux français sont seuls compétents.
Dernière mise à jour : 19/12/2025
Ces CGV peuvent être modifiées à tout moment et s’appliquent dès leur publication sur le site.